En vigueur depuis le 01/05/2024.
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et des services fournis par rétrocom ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions d'utilisation».
Toute inscription ou utilisation du service et du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cliquant sur le bouton "Inscription", lui-même précédé de la mention suivante :
"En cliquant sur Inscription, vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation."
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par rétrocom.
1. Mentions légales
Sauf mention contraire, le contenu de ce site est rédigé et publié par l'administrateur de rétrocom, dont les coordonnées complètes sont connues de l'hébergeur de ce site web.
L'hébergeur du site rétrocom est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
2. Utilisation des services
2.1. Général
Rétrocom est un service de communication créé dans le but de remettre en service d'anciens téléphones en les faisant fonctionner sur un réseau récent, basé sur l'utilisation du protocole SIP. Ce project est une démonstration et a été créé dans un but éducatif uniquement , afin de développer des compétences techniques dans les domaines des réseaux, des télécommunications, de la téléphonie sur IP et de la programmation web.
2.2. Inscription
Pour pouvoir utiliser le service, l'utilisateur doit au préalable s'inscrire, en renseignant un identifiant, une adresse email facultative, ainsi qu'un mot de passe. L'email n'est pas obligatoire mais peut servir à réinitialiser le mot de passe en cas de perte, ou à recevoir des communications liées à l'utilisation du compte ou aux services fournis par rétrocom.
Il est possible de changer l'adresse email et le mot de passe ultérieurement.
En cas de non fourniture d'une adresse email valide, l'utilisateur accepte notamment que son compte puisse être supprimé sans information préalable, en cas de manquement aux conditions générales ou d'inutilisation des services pendant une période prolongée.
2.3. Connexion
L'utilisateur se connecte à son compte en utilisant l'identifiant choisi pendant la procédure d'inscription ou l'adresse email renseignée, ainsi que son mot de passe personnel. Le mot de passe est stocké dans la base de donnée du serveur de manière chiffrée, néanmoins il est recommandé d'utiliser un mot de passe robuste, composé de majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux. L'utilisation d'un même mot de passe sur plusieurs plateformes n'est pas recommandée.
2.4. Attribution d'un numéro
Une fois connecté à son espace personnel, l'utilisateur peut choisir de créer une ou plusieurs nouvelles lignes téléphoniques. L'utilisateur peut choisir le numéro qui lui sera attribué, sous réserve de disponibilité. Chaque ligne possède ses propres identifiants et peut être utilisé de manière indépendante.
2.5. Etablissement d'un appel
Une fois le téléphone configuré avec les identifiants SIP, l'utilisateur peut émettre et recevoir des appels avec le numéro choisi durant l'étape de création de la ligne. L'utilisateur s'engage à initier uniquement des appels personnels. Les appels sortants sont uniquement possibles vers le réseau rétrocom et vers des adresse SIP externes, mais ne sont pas garantis. L'utilisateur est expressément averti que les appels vers les services d'urgence ne sont pas supportés.
2.6. Suppression d'un numéro
L'utilisateur peut procéder à la résiliation de ses lignes à tout moment. Le numéro devient inactif quelques minutes après la demande de résiliation, moment à partir duquel aucun appel ne peut être émis ou reçu sur la ligne concernée. L'utilisateur dispose d'une période de 30 jours calendaires pour demander la récupération du numéro résilié, via une nouvelle demande d'attribution et en indiquant le numéro souhaité. Passé ce délai, le numéro devient à nouveau disponible et peut être attribué à tout utilisateur qui en fait la demande.
2.7. Suppression du compte
L'utilisateur peut procéder à la suppression de son compte à tout moment, via un lien accessible depuis l'espace personnel. La prise en compte est immédiate et le compte sera suspendu après quelques minutes. La suppression totale des données du compte sera effective après un délai de 30 jours, pendant lequel il sera encore possible d'annuler la demande en contactant le responsable du site par email ou via le formulaire de contact.
3. Collecte des données
Afin d'assurer le fonctionnement du service, certaines données sont collectées par le système. Parmi les données collectées figurent les informations communiquées par l'utilisateur (identifiant, et adresse email si renseignée) ainsi que l'heure de la connexion, l'adresse IP et les données de connexion du navigateur. Ces données sont nécessaires pour accéder à l'espace personnel, et/ou peuvent être utilisées à des fins statistiques et techniques, afin de superviser et d'assurer la sécurité et la disponibilité du service.
Les données collectées ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.
4. Cookies
Le site web utilise des cookies dans le but d'établir et de maintenir une session permettant l'accès à l'espace personnel. Mis à part les cookies nécessaires à la session, aucun cookie de pistage n'est utilisé.
5. Evolutions
Rétrocom se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les services proposés et le contenu des présentes CGU. L'accès du service peut également être interrompu à tout moment et sans préavis.
Néanmoins, rétrocom s'efforcera tant que possible d'avertir ses utilisateurs en cas d'évolution majeure du service.